Les accords de Schengen vont-ils forcer ou légitimer le contrôle absolu de la population si les frontières (ögalement la porte à la maison suisse) ne peuvent plus être totalement contrôlées ou même fermées en cas de nécessité?

• 2.1 Une UE dangereuse
• 2.2 Mandat d’arrêt européen prime le droit suisse.
• 2.3 L’ouverture des frontières c’est : Perte de sécurité. Perte d’emplois.
• 2.4 Mère Helvétie et Schengen.
• 2.5 Les criminels passeront les frontières de l’UE, malgré Schengen!
• 2.6 Euro compatibilité par fusions de communes imposées.
• 2.7 Se faire arrêter par des juges étrangers ? Pétition de l’Action Peuple + Parlement.
• 2.8 Mouvement pour l’indépendance: communiqué de presse
  
  

2.1 Une UE dangereuse

Roger Köppel, rédacteur en chef du quotidien «Die Welt», écrit dans la «Handelszeitung» du 23 mars 2005:

 

2.2 Mandat d’arrêt européen prime le droit suisse

Citation abrégée de TOPIC, novembre 2004

Suite à l’introduction du mandat d’arrêt européen chaque citoyen de l’Union Européenne peut aussi être inculpé à l’extérieur de son pays d’origine, même si la cause de l’inculpation n’est pas punissable en Suisse. Il est permis de supposer que le mandat d’arrêt européen servira d’instrument pour mettre à l’ombre des citoyens de l’UE mal vus et de les faire disparaître mystérieusement dans l’immensité de la législation communautaire.

Le juriste italien et ancien juge Dr. Carlo Alberto Agnoli, a expliqué dans un article que le reproche de racisme ou xénophobie – qui font partie du catalogue des 32 points punissables selon le mandat d’arrêt européen conduisant immédiatement à l’expulsion – peut aisément être dirigé contre n’importe qui. Pour des chrétiens cette disposition peut devenir un piège car ils peuvent facilement être accusés, sur un plan européen, à cause d’un avis critique sur d’autres religions ou comportements sexuels. Un article agressif dans l’internet suffit.

 

2.3 L’ouverture des frontières c’est: Perte de sécurité. Perte d’emplois.

Car les citoyennes et les citoyens suisses subiront:

• Suppression des contrôles aux frontières et des frontières elles-mêmes
• Porte ouverte aux criminels et criminalité sans frontières
• Plus de travailleurs au noir, davantage d’étrangers
• Davantage de chômage en Suisse, baisse des salaires
• Immigration sans limites vers notre système social
• Moins de prospérité, plus de pauvreté
• Droit et juges étrangers
• Politique uniformisée en matière d’asile et de visa
• Abandon de notre droit d’arme libéral
• Adhésion à l’UE par la bande

Le voulons-nous vraiment?

Les Acquis de Schengen vaudront aux citoyens suisses plus de touristes criminels et plus d’insécurité. Schengen interdit à la Suisse de protéger efficacement ses frontières, son pays et sa population. Schengen conduit à la réduction des droits populaires et la détermination de notre sort par la législation de l’UE. Avec Schengen-Dublin, les citoyens suisses ne seront plus en droit de décider eux-mêmes de leur politique en matière d’étrangers et d’asile. Elle leur sera dictée par Bruxelles. Schengen menace notre droit d’armes libéral. De plus, les citoyens suisses sont censés payer pour cela encore plus d’un milliard de francs de droits d’entrée.

Le droit de Schengen prescrit obligatoirement ceci:

Comité d’action suisse contre Schengen/l’adhésion à l’UE

 

2.4 Mère Helvétie et Schengen

«Je me sens moins en moins sûre dans notre maison», dit mère Helvétie. Le représentant de l’Organisation de Sécurité Schengen vient à point nommé. L’avantage de joindre cette organisation Grande Sécurité est qu’elle me protège. Le désavantage est que je n’ai plus le droit de fermer ma maison afin qu’elle puisse être visitée aussi par des gendarmes étrangers pour des recherches policières et de commissaires de l’UE. Et en plus, ce n’est pas gratuit. Dois-je voter oui ou non?

 

2.5 Les criminels passeront les frontières de l'UE, malgré Schengen!

(Expérience en Autriche)

Vienne et l'Autriche subissent actuellement une montée dramatique du taux de criminalité. Les autorités de Vienne signalent ainsi, rien que pour leur ville, le chiffre record de 280'000 effractions en une seule année. Les malfaiteurs proviennent majoritairement des pays de l'Est et sont en général des multirécidivistes. En d'autres termes, aucun système de protection, même celui de Schengen, ne peut empêcher les criminels de l'Est, même plusieurs fois condamnés, de franchir les diverses frontières de l'UE, surtout celles liées aux nouveaux adhérents de l'Est.

Les Viennois semblent en avoir par-dessus la tête des promesses de sécurité que l'UE avait garanti à l'Autriche avant son adhésion. Tout s'est révélé faux puisque la criminalité et la violence, tout comme les abus en matière de demandes d'asile, avec le corollaire d'un accroissement du chômage dans le pays, en sont les conséquences dramatiques.

 

2.6 Euro-compatibilité par fusions de communes imposées

Le droit de l’UE a été développée pour de grands espaces. La Suisse avec plus de 3000 communes et 26 cantons ne s’y prête pas. Dans d’autres cantons on a imposé la fusion de communes. En cachette, la Suisse se transforme en un territoire euro-compatible à l’aide de fusions de communes, de contrats entre cantons, pour arriver finalement à une nouvelle subdivision de notre pays en cinq à sept régions.

Extrait d’une lettre adressée le par la doctoresse Heidi Jucker à la rédaction des Schaffhauser Nachrichten, édition du 5 février 2005.

 

2.7 Se faire arrêter par des juges étrangers? Pétition de l’Action Peuple + Parlement

Information presse pour publication à volonté

L’action Peuple + Parlement, qui existe depuis 1975 et s’adresse depuis lors régulièrement au Parlement par voie de pétition, interpelle aujourd’hui les représentants parlementaires et gouvernementaux pour que dans le cadre de la votation sur les accords de Schengen, le peuple soit également informé en bonne et due forme sur le mandat d’arrêt européen. Comme représentants de celles et ceux qui les ont soutenu, les pétitionnaires attendent des autorités législatives et politiques que le peuple suisse soit informé des avantages et des inconvénients de permettre l’arrestation d’un citoyen suisse par des juges étrangers. Il en va de la crédibilité de nos édiles que chaque citoyen puisse se forger une opinion objective en la matière et décider ainsi librement et en connaissance de cause.

La pétition se décline de la manière suivante:

Le mandat d’arrêt de l’Union Européenne (MDUE) introduit en août 2004 oblige un pays à extrader un concitoyen à des tribunaux étrangers – même pour des délits non-pénalisables dans son propre pays d’origine.

A titre d’exemple: Selon le no. 16/2005 de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, l’homme d’affaires bavarois Franz A. a été détenu en octobre dernier en vue de son extradition et malgré ses protestations de son innocence. Après 4 semaines de détention, il a été transporté à Salzbourg en Autriche et relâché deux jours plus tard.

Dans son exposé de la mi-avril 2004 devant les juristes des chambres fédérales, le Pr Hans Ulrich Walder, Sempach, avait attiré l’attention de son audience sur le danger du MDEU. Si, le 5 juin prochain accepte l’accord de Schengen, la Suisse ne peut pas se soustraire à l’accord-cadre du 13 juin 2002 concernant le MDEU et les procédures d’extradition entre les états-membres.

Même en organisant un référendum, la Suisse devrait appliquer provisoirement le principe du MAEU. Des mandats d’arrêt et des extraditions seraient possibles par provision. Pour diverses raisons, un retour en arrière est hors de question même en présence d’un référendum engagé.

Emil Rahm, Hallau, Initiant; Dr. E. Breganzona; C. Bucher-Errass, Brig; H.-U. Fässler, Frenkendorf; R. Gruber, Zürich: J. Huber, KR, Obernau LU; Dr. R. Kind, Unterentfelden; O. + D. + CH. Kotz, Eschenz; M. + P. Peduzzi, Luzern; F. + Y. Ray, Coppet; S. Rey, Reconvillier; A. + Q. Reithaar, Baar; M. + K. Senn, Rüti ZH; H. Späni, Bolligen; A.P. Steiner, St. Margrethen; P. Treier, Untersiggenthal AG; R. Weber, Paspels GR; A. Wilhelm, Neuenhof.

 

2.8 Mouvement pour l’indépendance

Communiqué de presse

Le Pr Hans Ulrich Walder, juriste, et Ursula Felber, Président resp. Secrétaire du Mouvement pour l’indépendance à Sempach, ont formulé la demande suivante à l’attention du Conseil fédéral:

1. La décision du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 5 juin prochain relative au premier projet (Schengen) et l’exécution du scrutin sont à annuler (demande principale).
2. La votation populaire sur le premier projet est à renvoyer et à organiser comme scrutin soumis aux votes du peuple et des Etats assortis d’une nouvelle explication complémentaire.

Les motifs fondant la demande sont les suivants: Les explications ne contiennent pas « une déclaration de la Suisse » selon laquelle le Conseil fédéral se serait engagé vis-à-vis de l’UE d’utiliser tous les moyens à sa disposition afin de pouvoir introduire en Suisse aussi rapidement que possible la nouvelle législation Schengen. Une telle déclaration serait inconstitutionnelle selon la loi en vigueur ; l’accord d’association serait au fond un accord de rattachement du type « Anschluss » avec lequel la Suisse se soumettrait à une législation étrangère. Or, d’un point de vue matériel, c’est un problème constitutionnel qui doit être soumis au vote de la population et des états.

En première ligne d’intérêt se trouve le mandat d’arrêt européen qui, en extrapolant la législation Schengen, pouvait devenir déterminant pour la Suisse. Son inscription dans notre législation est l’affaire du Conseil fédéral.

Le mandat d’arrêt de l’UE est en vigueur depuis août 2004. Il prévoit qu’un citoyen peut être extradé vers un pays étranger sans vérifier s’il est punissable, même en présence d’une mise en accusation pour un acte non punissable en Suisse.

En Allemagne, des juges de la Cour constitutionnelle ont réagi avec consternation au sujet du zèle du gouvernement et de la naïveté des députés au parlement lors de la transposition de projets européens dans la législation nationale quand celle-ci abandonne la protection des citoyens.

Mouvement pour l'indépendance, Prof. Dr. iur. Hans Ulrich Walder, Felsenegg12, CH-6204 Sempach, Tel: 041 460 10 06, Fax: 041 460 10 80

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